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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17801130
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Délibérations de la session 17801130
Catégorie "Logement des officiers"
Impôts
Logement des officiers
17810105(23)
Imposition de 120 000 l. par estimation pour les logements des officiers (qui sont revenus l'année précédente à 99 605 l. 3 s.)
Action des Etats